Les textes juridiques
Aménagement liturgique des églises communales
Pour le clergé affectataire, il s’agit de pouvoir célébrer dans les églises, protégées au titre des Monuments Historiques (c’est-à-dire classées ou (suite)
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Circulaire ministérielle portant sur les édifices du culte en date du 29 juillet 2011
Par la circulaire ministérielle du 25 mai 2009 , des informations vous ont été apportées sur le droit applicable dans le domaine de l’immobilier (suite)
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Vente d’objets de culte ou de reliques (service juridique-juin 2010)
Veuillez trouver ci-dessous des remarques élaborées par le service juridique de la CEF.
C’est un texte à caractère explicatif portant sur les règles (suite)
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La paramentique et le droit (service juridique CEF-Avril 2010)
Ce texte rédigé par le service juridique de la CEF est paru en Avril 2010.
Il est issu de l’intervention du service juridique lors de la rencontre (suite)
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Convention entre l’organisateur d’une manifestation culturelle et l’affectataire d’une église
Veuillez trouver ci-après les deux documents conventionnels permettant d’organiser des manifestations culturelles au sein des édifices cultuels. (suite)
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Législation des objets protégés depuis 2005 (Code du Patrimoine)
Législation des objets protégés
Consultez le Code du patrimoine - Livre VI et le Décret n° 2007 -487 relatifs aux monuments historiques
Document (suite)
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Le Maire et l’église communale (Association des maires de meurthe-et-moselle-Août 2008)
Ce texte rédigé par l’association des maires de Meurthe-et-Moselle est paru en Août 2008.
A qui appartient l’église ?
En général à la commune, si (suite)
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De la gratuité dans les églises (service juridique CEF-Août 2008)
Ce texte rédigé par le service juridique de la CEF, est paru en Août 2008.
Question épineuse qui concerne l’interprétation de l’affectation cultuelle (suite)
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Lieu de vente dans les églises (service juridique CEF-Août 2008)
Ce texte rédigé par le service juridique de la CEF est paru en Août 2008. Il est régulièrement actualisé.
Dans la tradition des paroisses et des (suite)
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Vols d’objets d’art protégés au titre des Monuments historiques. Procédure à suivre (Ministère de la culture et de la communication-mars 2011)
Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets (suite)
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