:
On répondra toujours au cas par cas. On ne donnera jamais d’autorisation permanente.
On exigera toujours en temps utile de présenter une demande écrite précisant d’emblée la date et l’heure du concert envisagé ainsi que le programme des auteurs et oeuvres.
Après avoir obtenu l’autorisation donnée par le Curé, l’église pourra être utilisée selon les conditions suivantes : l’entrée de l’église demeure libre et gratuite. On adoptera une tenue et un comportement convenant au caractère sacré du lieu. On n’occupera jamais le choeur de l’église et on respectera en toute circonstance l’autel, l’ambon et le siège du célébrant.
Le Saint Sacrement aussi sera respecté voire transféré en un autre lieu.
Le concert (toujours de musique sacrée) sera assorti de commentaires permettant de le situer dans la tradition spirituelle.
Enfin, les organisateurs assumeront par écrit la responsabilité civile, les dépenses, la remise en ordre de l’édifice, la réparation des dégâts éventuels.
2. Présentation du document du Conseil permanent de l’Episcopat français
Ce texte se présente, nous l’avons dit plus haut, comme un « décret d’application » de la loi. Il n’hésite donc pas à dire que l’on « acceptera en priorité et on facilitera même les concerts d’oeuvres faisant partie de la tradition musicale de l’Eglise universelle. » (no. 5) On pourra même « accueillir d’autres types de musiques, de façon occasionnelle, du moment qu’elles ne s’opposent pas au caractère particulier du lieu. » (ibid.) Toutefois « on fera en sorte que l’église ne puisse jamais être considérée comme une salle de spectacles ordinaire. » (ibid.) Ce dernier point est accompagné d’une note renvoyant à la Loi de Séparation de décembre 1905 (article 13) stipulant justement que la « désaffectation » du lieu de culte pourrait être prononcée « si les édifices sont détournés de leur destination ». Or, la destination telle que l’a prévue la loi est strictement cultuelle comme on le sait. Il faut donc y veiller expressément.
Les autres points abordent en premier lieu l’avis technique concernant « la conservation et la sécurité du bâtiment pour des manifestations de ce genre (concerts). » (no. 6) Le curé affectataire doit donc disposer de cet avis (rendu habituellement par la Commission de sécurité) pour autoriser les manifestations autres que les assemblées liturgiques à l’intérieur de l’église. En second lieu la question de l’accès libre et gratuit de l’église : l’Eglise est tout à fait consciente que cela ne doit pas empêcher la juste rétribution d’artistes, « c’est pourquoi les organisateurs des concerts se doivent de trouver les sources de financement permettant de rétribuer, comme il convient, les différents interprètes ou artisans de la manifestation. » (no. 8) Enfin, les évêques considèrent que si l’on doit
