Créée par la loi du 2 juillet 1996 et reconnue d’utilité publique, la Fondation du Patrimoine contribue à la restauration d’édifices, ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels et paysagers, menacés de dégradation ou de disparition.
La sauvegarde du patrimoine religieux fait partie intégrante de ses missions et représente plus de 74% de ses interventions en faveur des projets publics. Depuis 2002, la Fondation est intervenue en faveur de plus de 2200 lieux de culte (églises, chapelles, temples, synagogues…).
Elle apporte une aide aux porteurs de projets grâce à l’organisation de souscriptions publiques qui mobilisent le mécénat populaire, et qui sont ensuite abondées par des subventions ou des apports de mécènes.
La Fondation contribue ainsi à la préservation et à la valorisation de notre héritage spirituel dans toute sa diversité.
2. Le mécénat populaire
La réalisation de projets de restauration dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une collectivité locale ou une association peut être accompagnée d’une souscription permettant de recueillir les sommes nécessaires à l’aboutissement de ces projets.
Par l’intermédiaire de la Fondation, une commune ou une association peut faire appel à la générosité publique pour le financement de projets en faisant bénéficier les donateurs d’avantages fiscaux prévus par la loi d’août 2003 relative au mécénat. La Fondation du Patrimoine collecte les fonds et reverse au maître d’ouvrage les sommes ainsi rassemblées (déduction faite de 3% de frais de gestion).
Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles :
• de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, à hauteur de 66% du don dans la limite globale de 20% du revenu imposable ;
• de l’impôt sur la fortune, à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 € ;
• de l’impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires.
Depuis 2002, la Fondation du Patrimoine a lancé plus de 3000 souscriptions, dont plus de 2200 en faveur du patrimoine religieux, soit 74% des projets.
En 2010, 700 nouvelles souscriptions ont d’ores et déjà été lancées, dont plus de 500 en faveur du patrimoine religieux.
3. Focus sur les souscriptions lancées en faveur du patrimoine religieux
(soit 74% de l’ensemble des projets publics et associatifs soutenus par la Fondation depuis 2002)
A. Typologie des projets soutenus
• église : 69% • chapelle : 19% • objets mobiliers : 5% • calvaire : 3% • temple : 2% • abbaye : 1% • synagogue : 1%
B. Nature des porteurs de projets
• communes : 86% • associations : 13% • intercommunalités : 1%
C.Protection au titre des monuments historiques
• non protégé : 75% • inscrit à l’inventaire supplémentaire : 19% • classé : 6%
D. Taille des communes
