Je souhaite réaliser un arrangement d’une œuvre préexistante. Comment dois-je m’y prendre ?
En réalisant un arrangement sur une œuvre péexistante, vous "portez atteinte" à une création originale que l’auteur initial avait jugé suffisamment aboutie pour être jouée et reproduite.
Par cela, l’intégrité de cette première œuvre, attribut du droit moral, est remis en cause. Voilà pourquoi il vous faut impérativement, avant toute diffusion de votre arrangement, le soumettre au compositeur de l’œuvre première (ou à ses ayants droit) qui seul pourra vous donner l’autorisation ou non de procéder aux modifications que vous souhaitez apporter.
Cet accord sera entre autre formalisé par sa présence au bulletin de déclaration SACEM que vous remplirez le cas échéant pour protéger cette "nouvelle" œuvre.
J’ai trouvé un texte de chant que je voudrais mettre en musique. Dois-je demander une autorisation ? A qui ?
Il faut demander une autorisation car comme toute création, il est protégé par le droit d’auteur.
Le propriétaire, seul à pouvoir vous donner l’autorisation, est soit l’auteur de l’hymne (ou si celui-ci est décédé, ses héritiers), soit l’éditeur auquel l’auteur a cédé les droits d’exploitation de son texte. Dans ce second cas, c’est dès lors l’éditeur qui gère le texte, et c’est donc à lui qu’il faut s’adresser, bien que dans la plupart des cas, il ne vous donne sa réponse qu’après avoir consulté l’auteur.
On peut connaître cet éditeur par le copyrigth : le logo © suivi d’un nom (celui de l’éditeur ou de l’auteur même ou d’une autre personne) indique le détenteur des droits. Sauf exception, un chant ou un texte est toujours reproduit avec la mention du copyright.
Je vois sur la partition d’un Notre Père la mention "domaine public" (DP). Que cela signifie-t-il ?
Est dans le domaine public une œuvre dont les auteurs sont morts depuis plus de soixante-dix ans. Cela entraîne un compositeur n’a plus de démarche à entreprendre auprès des auteurs pour composer une musique sur le type d’œuvre.
Reste toutefois le droit moral de l’artiste qui conduit à "respecter" l’œuvre que vous utilisez et à ne pas vous approprier injustement sa paternité.
Le cas du Notre Père est particulier : sa version actuelle en langue française a été écrite il y a plus d’une trentaine d’années, à la suite du concile Vatican II.
Mais, contrairement aux autres textes liturgiques qui sont établis sous l’égide de l’AELF, c’est une équipe œcuménique qui en a été chargée. Il a donc été décidé que le Notre Père serait assimilé aux œuvres du domaine public.
Je viens d’écrire un chant qui n’est pas encore édité et je voudrais le protéger. Comment faire ? A qui faut-il m’adresser ?
En droit français, une œuvre est protégée dès lors qu’elle existe. Il n’est besoin d’aucune formalité particulière.
Cependant, pour prouver la date de création
