Il s’agit dévoquer ici l’orgue à tuyaux qui, en sa qualité d’objet immobilier par destination, appartient à la Commune propriétaire de l’édifice cultuel dans lequel il est implanté. On se reportera au n° 41 des Chroniques d’art sacré pour ce qui relève de ses enjeux liturgiques et culturels. Notre propos est de rappeler ici comment l’affectataire doit à la fois s’acquitter de ses devoirs et veiller au respect de ses droits.
1. L’orgue protégé
Il s’agit d’un instrument ayant fait l’objet d’un classement ou d’une inscription par le service des monuments historiques. Il peut s’agir d’un instrument classé en totalité ou partiellement (buffet, mécanique, tuyauterie). Rien ne peut être entrepris sur ce type d’instrument sans l’accord de la conservation régionale des monuments historiques (CRMH). S’agissant d’un projet de restauration, il faut savoir que :
a) La volonté initiale de travaux peut provenir de la CRMH ou de la collectivité propriétaire.
b) L’objet des travaux à effectuer est soumis à l’avis du technicien-conseil désigné en accord avec le bureau du patrimoine mobilier et instrumental au sein de la direction de l’architecture et du patrimoine (Ministère de la Culture).
c) Trois facteurs d’orgues qualifiés sont consultés pour émettre un devis correspondant au cahier des charges retenu. Selon l’importance du montant des travaux, on se conforme à la procédure d’appel d’offres des marchés publics.
d) Le financement est réparti entre :
la commune propriétaire (qui doit obligatoirement y contribuer à ce titre)
la direction de l’architecture et du patrimoine (en fonction de la protection accordée à l’instrument)
les autres collectivités publiques (Région et Département) selon les critères qu’elles se sont donnés en ce domaine
l’association éventuellement constituée pour la réalisation de cet objectif (souscription, manifestations)
La paroisse doit-elle être mise à contribution ? Il n’y a aucune obligation pour elle de participer à un tel projet. Mais il est fréquent qu’elle soit indirectement impliquée à travers l’action associative.
2. L’orgue non protégé
Il s’agit de tous les autres instruments existants ou à construire. Dans ce cas, il convient de distinguer les projets de construction, et les projets de relevage.
Pour ce qui concerne la construction d’un orgue neuf, la procédure et le financement sont liés au choix de la Commune propriétaire de l’édifice cultuel. Si elle veut être subventionnée par l’Etat (direction de la musique) et par les autres collectivités publiques, la Commune doit aussi recourir à l’intervention d’un technicien conseil qui validera les caractéristiques techniques et esthétiques du projet. En fonction du montant des travaux envisagés, la procédure des marchés publics s’impose à elle. Si elle entend mener seule son projet et en assurer le financement, elle a évidemment toute latitude pour le
