Textes, pratique administrative, jurisprudence
Coïncidant avec le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, la refonte aux éditions du CERF en 2005 du recueil paru en 1996 arbore un bandeau bleu marine portant la mention « La république française et les religions : tous les textes juridiques ».
L’ampleur de cette somme juridique de 1870 pages démontre que notre régime de laïcité, loin de reposer sur la seule loi de 1905, pourtant si emblématique, est le fruit d’une construction complexe. On y découvre un droit des cultes aux sources multiples et variées, indissociable des événements historiques qui l’ont façonné.
Il s’agit de donner au lecteur un accès direct à un ensemble de textes dispersés, parfois très anciens, ou au contraire tout récents qui constituent le socle composite de cette législation. Tel est l’objectif poursuivi : pouvoir se réapproprier un cadre légal trop souvent méconnu, lequel ne peut être saisi sans quelques points d’ancrage historiques. Ceci donne parfois lieu à des références lointaines insoupçonnées, comme ces lois successives aboutissant à la règle toujours en vigueur, qui autorise chacun à porter librement le vêtement comme bon lui semble.
L’ouvrage a été bâti dans une optique pédagogique pour être accessible au plus grand nombre, notamment professionnels du droit, représentants des collectivités publiques et des différents cultes. Sont également concernés tous les acteurs qui de près ou de loin s’intéressent à ce qui se passe par exemple dans un édifice du culte. Index thématique, table chronologique des textes, table des matières sont autant d’entrées possibles dans ce recueil de textes, très exhaustif, étayé de notes explicatives. Chaque thème est abordé avec un souci du respect de la hiérarchie des normes ainsi déclinée : partie législative, réglementaire, jurisprudentielle, applications administratives et questions parlementaires. Une place de choix est réservée au droit européen de plus en plus prégnant dans notre droit. Les normes internationales y détiennent également une place significative et incontournable.
Amateurs d’art, vous êtes notamment soucieux de susciter dans les églises, des aménagements intérieurs harmonieux, à la fois visuels et témoins du caractère sacré du lieu.
En écho à cette préoccupation, vous trouverez, dans cet ouvrage, une section intitulée justement « aménagement des lieux de culte ». Y figure une circulaire du 8 décembre 1970 traitant de l’aménagement intérieur des églises (p. 1049 ; n° X-47). Plus loin, un chapitre traite de la sauvegarde du patrimoine architectural non classé ni inscrit (p. 1107 ; n° X-108) reproduisant notamment une circulaire ministérielle du 21 février 1981, relative aux édifices cultuels de qualité architecturale situés en milieu rural. Y sont aussi insérées les dispositions du code du patrimoine concernées, mises en regard avec
