Lettre d'information

Lieu de vente dans les églises (service juridique CEF-Août 2008)

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Ce texte rédigé par le service juridique de la CEF est paru en Août 2008. Il est régulièrement actualisé.

Dans la tradition des paroisses et des associations liées à l’Église catholique, on trouve fréquemment dans les lieux de culte ou leurs dépendances un stand garni de livres et publications mais aussi, parfois, de cartes postales, disques, médailles, chapelets, livrets divers, etc. Ce stand rend service aux paroissiens, fidèles de passage ou simples visiteurs et permet d’engager un contact avec les personnes du quartier. Dans cette mesure, il peut être considéré comme un prolongement de la pastorale.

Il n’y a guère de question à se poser du point de vue fiscal lorsqu’un stand de ce type est en libre disposition avec un tronc pour recueillir les versements en espèces, surtout lorsque les livres, cartes postales ou objets présentés sont directement liés au culte catholique (ouvrages religieux en édition courante, médailles de faible valeur, cartes postales de l’édifice, etc.). Il n’en est pas de même lorsque le stand est tenu par une personne - bénévole ou salariée - qui encaisse le prix et délivre les objets, surtout lorsque le chiffre d’affaires du stand est important, ce qui est parfois le cas des églises très visitées.

Il en est de même lorsque certains des objets exposés ont une valeur non négligeable (livres d’art, disques, statuettes) et plus encore lorsque ces objets ont un rapport assez éloigné avec la religion (disques de musique profane enregistrés par un organiste célèbre ayant tenu l’orgue autrefois, par exemple).

De manière générale, et sans parler des questions que peut poser l’aspect pastoral de l’exercice d’une activité d’apparence commerciale dans une église, il est préférable de veiller à éviter tout ce qui rapprocherait le stand d’une boutique ordinaire.

En particulier, il est souhaitable qu’aucune mention telle que « cartes postales en vente dans l’église » ni aucune enseigne ne figurent à l’extérieur de celle-ci.

La circonstance que seules les personnes entrées dans l’église ont accès au stand peut être un élément d’appréciation important notamment dans le cas des églises dont l’intérêt touristique est faible et dont les visiteurs sont a priori motivés dans leur majorité par une démarche religieuse.

Service juridique de la Conférence des évêques de France

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