Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets d’art protégés au titre des monuments historiques. Cette fiche est publiée sur notre site depuis juillet 2008 et a été réactualisée en mars 2011
Dépôt de plainte
Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie territorialement compétents selon le lieu du vol, en précisant la qualité du déclarant (propriétaire ou son représentant, affectataire ou son représentant, agent de l’Etat...) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier, etc...).
La plainte simple est transmise au procureur de la République. En fonction de la suite de la procédure, il pourra être utile pour le propriétaire de l’oeuvre de porter plainte avec constitution de partie civile.
Documentation
Dès qu’il est prévenu du vol, le conservateur des antiquités et objets d’art du département constitue le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l’objet dérobé. Les directions régionales des affaires culturelles, les services régionaux chargés de l’inventaire du patrimoine culturel ainsi que la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Documentation nationale des objets mobiliers classés) peuvent être sollicités pour compléter si nécessaire la documentation requise.
Outre les photographies, la description de l’objet et les précisions et pièces afférentes à son statut juridique, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.
Cette documentation (fiche d’alerte jointe) doit être remise le plus vite possible au service d’enquête locale (gendarmerie ou police).
Diffusion de l’alerte
Le dossier documentaire et les photographies sont envoyés en parallèle et le plus rapidement possible, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale (STRJD-Service technique de recherches judiciaires et de documentation, Fort de Rosny, 1, bd Théophile Sueur 93111 Rosnysous- Bois cedex) et à l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (OCBC-Direction centrale de la Police judiciaire, 101, rue des Trois Fontanot 92000 Nanterre) qui intégreront dans les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA II (Thesaurus de recherche électronique en imagerie artistique) tous les éléments mis à leur disposition.
L’alerte immédiate du STRJD permet de contribuer à la sensibilisation des brigades locales à la prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs. L’OCBC procède à la diffusion de l’information, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (INTERPOL)
Messageries électroniques pour la
