Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets d’art protégés au titre des monuments historiques.
Dépôt de plainte
Dès la constatation d’un vol, un dépôt de plainte doit être effectué auprès du commissariat de police ou de la brigade de gendarmerie, territorialement compétents, selon le lieu du vol, en précisant la qualité du déclarant (affectataire, propriétaire, agent de l’Etat...) et le propriétaire du bien (Etat, commune, clergé, particulier…).
Au-delà de la plainte simple transmise au procureur de la République, il est recommandé au propriétaire de l’oeuvre de porter plainte avec constitution de partie civile, afin d’être régulièrement informé des suites données à l’affaire.
Documentation
Dès qu’il est prévenu du vol, le conservateur des Antiquités et objets d’art du département constitue le dossier documentaire nécessaire à l’identification ultérieure de l’objet dérobé. Les centres régionaux de
30 documentation du patrimoine des Drac, les services régionaux chargés de l’inventaire du patrimoine culturel ainsi que de la Médiathèque de l’architecture et du patrimoine (Documentation des objets mobiliers) peuvent être sollicités pour compléter si nécessaire la documentation requise.
Outre les photographies, la description de l’objet et les précisions et pièces afférentes à son statut juridique, il est recommandé de préciser au maximum les accidents, manques, restaurations et marquages qui pourraient faciliter une reconnaissance future de l’objet.
Cette documentation (fiche d’alerte jointe) doit être remise le plus vite possible au service d’enquête locale (gendarmerie ou police).
Alerte
Le dossier documentaire et les photographies sont envoyés en parallèle et le plus rapidement possible, au Centre Technique de la Gendarmerie Nationale (Service technique de recherche judiciaire et de documentation) de Rosny-sous-bois et à l’Office Central de lutte contre le trafic des Biens Culturels (1), qui intègreront dans les bases de données informatiques JUDEX et TREIMA II (2) tous les éléments mis à leur disposition.
L’alerte immédiate du STRJD permet de contribuer à la sensibilisation des brigades locales à la prise en compte du délit et à la coordination des enquêteurs.
L’OCBC procède à la diffusion de l’information, grâce aux circulaires de recherches nationales et internationales (Interpol).
Information
Le bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental (3), informé du vol et de la plainte, constitue le dossier administratif regroupant l’ensemble des données relatives à la nature de la protection, le statut de propriété et la documentation descriptive et photographique de l’objet, et vérifie son intégration dans
