A la demande du Conseil permanent de la Conférence des évêques de France, un Service Accueil - Médiation pour la vie religieuse et communautaire est créé conjointement par la Commission épiscopale de la vie consacrée et le Comité épiscopal pour le Renouveau et les mouvements d'animation spirituelle.
Ce Service est sous l'autorité du Bureau tripartite de la Commission épiscopale de la vie consacrée (constitué par des représentants des évêques, des supérieurs et supérieures majeurs), qui est élargi par l'adjonction d'une sœur du Service des moniales et d'un membre du Comité épiscopal pour le Renouveau et les mouvements d'animation spirituelle.

1. Mission du Service
11. Le Service Accueil - Médiation pour la vie religieuse et communautaire est à la disposition des personnes, familles et groupes qui s'interrogent sur les rapports existant entre, d'une part, des instituts de vie consacrée, des sociétés de vie apostolique ou des communautés nouvelles et, d'autre part, des personnes appartenant ou ayant appartenu à ces instituts, sociétés ou communautés.
Dans le cadre du droit de l'Église, il a pour mission :
- d'accueillir, d'écouter les personnes qui ont besoin de s'exprimer,
- de les éclairer,
- d'entendre les Supérieurs et Responsables concernés,
- de rechercher des chemins de conciliation.
12. Il n'a pas à résoudre par lui-même les problèmes qui n'ont pu trouver d'issue par la voie de la recherche de conciliation. Lorsque ce cas se présente, il lui revient d'adresser sans retard le dossier à l'Ordinaire du lieu qui saisira, si nécessaire, l'évêque accompagnateur, l'Officialité compétente ou éventuellement le Dicastère compétent du Saint-Siège.
13. Pour accomplir les tâches indiquées aux § 11 et 12, les membres du Service se réunissent régulièrement et se donnent les structures et méthodes de travail appropriées

2. Mise en place du Service
21. Le Bureau tripartite élargi propose au Conseil permanent de la Conférence des évêques de France des personnes de deux types :
- des personnes de bonne expérience humaine et spirituelle : religieux, religieuses, moines, moniales, membres du Renouveau, etc. ;
- des hommes et des femmes de compétences diverses : expert en accompagnement, expert en médiation, psychologue, théologien, canoniste, et autres.
22. A partir des propositions reçues, le Conseil permanent nomme les membres du Service pour trois ans renouvelables. Il désigne parmi eux le Responsable du Service.

3. Modalités de fonctionnement du Service
31. Le siège du Service Accueil - Médiation pour la vie religieuse et communautaire sera au Secrétariat général de la Conférence des évêques de France - 106, rue du Bac - 75341 PARIS cedex 07.
32. Un secrétaire général adjoint de la Conférence des évêques sera désigné pour accueillir les messages adressés au Service et les communiquer à son Responsable.
33. Le (ou les) membre(s) du Service désigné(s) pour accueillir et écouter les personnes recevront dans un lieu qui leur sera indiqué.
34. Un budget sera attribué pour le fonctionnement de ce Service.