Alors qu’un projet de loi relatif à « la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile » a été présenté à l’Assemblée nationale le 18 septembre, le père Stéphane Joulain, Directeur adjoint du service de la pastorale des migrants et des personnes itinérantes, apporte son éclairage sur un des points du projet : les conditions du regroupement familial

Dans un entretien accordé à l'agence Imedia (Rome) et la Revue Famille Chrétienne, Mgr Agostino Marchetto, secrétaire du Conseil pontifical de la pastorale pour les migrants et les personnes en déplacement, fait part de ses craintes concernant ce projet, notamment sur les conditions du regroupement familial.

Pouvez-vous nous éclairer sur ce point ?

Stéphane Joulain:
Mgr Agostino Marchetto rappelle effectivement qu’il « appartient à l’Etat de savoir s’il s’agit réellement de regroupement familial, mais qu’il ne faut pas entraver systématiquement la réunion des véritables familles ». Cette remarque tient compte du fait que l’Eglise a toujours considéré la famille comme la structure fondamentale de la vie en société, le lieu de l’épanouissement de la personne et de son apprentissage à la vie en société. Les convictions profondes de l'Eglise affirmées par son long enseignement social ne peuvent pas accepter des pratiques discriminatoires visant les personnes les plus précarisées de la société. Nous considérons, par ailleurs, que toute entrave à la vie en famille est une atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine à vivre en famille tel qu'il est stipulé dans la déclaration universelle de droits de l’homme ainsi que la constitution française.
Si l'objectif du projet de loi est de favoriser l'intégration des étrangers en France, il est mis à mal par des propositions de ce projet ; elles amènent à la privation d'un levier important à l’intégration à savoir la vie de famille. Les enfants et les femmes, privés ainsi de leur père ou mari, sont parmi les plus vulnérables et les premières victimes prévisibles.

Quelles sont ces propositions ?

Stéphane Joulain:
Le projet de loi prévoit que, selon la taille de la famille à regrouper, l’étranger doit justifier de ressources de 100 à 120% du Smic, hors prestations familiales ou sociales. Cette exigence de ressources (article 2 du projet), nous semble introduire une discrimination par rapport à la population générale. Pourquoi demander davantage de ressources aux étrangers pour qu'ils puissent vivre en famille, en l'occurrence faire venir femme et enfants ?Ne va-t-on pas vers une discrimination des plus pauvres, des travailleurs immigrés qui sont privés de leurs familles ?
Autre point : l'obtention d'un visa de «long séjour» qui présente une difficulté croissante pour beaucoup d'étrangers, notamment ceux qui veulent vivre en famille. Une nouvelle contrainte est introduite pour l'obtention de ce visa, à savoir un test de connaissance de la langue ou l'attestation de suivi d'une formation d'apprentissage du français, pour les étrangers qui ne réussiraient pas ce test. Si l'objectif de cette exigence est de favoriser l'intégration future de la famille, les conditions de sa mise en place nous interrogent quant à leur faisabilité sur le terrain. Dans de nombreux pays il est à craindre que les conditions de vie des familles et la localisation des consulats ainsi que les moyens à leur disposition soient trop contraignants ou insuffisants pour suivre une telle formation sur deux mois.