Articles 1 et 2 de la Loi du 9 décembre 1905
concernant la séparation des Eglises et de l'Etat
Titre 1er : Principes
Article 1
La République assure la liberté de conscience.
Elle garantit le libre exercice des cultes sous les
seules restrictions édictées ci-après
dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2
La République ne reconnaît, ne salarie
ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir
du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente
loi, seront supprimées des budgets de l'Etat,
des départements et des communes, toutes dépenses
relatives à l'exercice des cultes.
Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets
les dépenses relatives à des services
d'aumônerie et destinées à assurer
le libre exercice des cultes dans les établissements
publics tels que lycées, collèges, écoles,
hospices, asiles et prisons.
Les établissements publics du culte sont supprimés,
sous réserve des dispositions énoncées à l'article
3.
Le Président de la République,
Emile LOUBET
Le président du conseil, ministre des affaires étrangères,
ROUVIER
Le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts
et des cultes,
Bienvenu MARTIN
Le ministre de l'intérieur,
F. DUBIEF
Le ministre des finances,
P. MERLOU
Le ministre des colonies,
CLEMENTEL
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