DE LA CONFUSION À L'INCOHÉRENCE

1. Les débats de ces derniers mois autour du "Pacte Civil de Solidarité" pouvaient laisser espérer qu'on en viendrait à plus de clarté et de sagesse. C'est finalement une grande confusion qui a été entretenue. La déclaration du Conseil Permanent de l'Épiscopat du 17 septembre 1998, parlant d' "une loi inutile et dangereuse", garde toute son actualité.

2. Les amendements adoptés le mercredi 24 mars par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale préconisent l'inscription du concubinage dans le code civil, assortie de l'assimilation entre une union de personnes de sexe différent et une union de personnes de même sexe. Ce choix est d'une extrême gravité. Malgré les propos lénifiants qui ont pu être tenus, il révèle après coup certains des objectifs initiaux des propositions de lois sur le PACS.

3. Il serait déjà inquiétant d'inscrire le concubinage dans le code civil : dévaloriser le sens de l'engagement encourage la fragilisation de la vie sociale. Plus dangereux encore : brouiller les repères de la différence sexuelle, qui fonde le couple et la parenté, et en effacer les expressions juridiques, ce serait porter atteinte à la cohésion sociale et aux fondements mêmes de notre société.

4. Cette législation entraînerait inévitablement des revendications nouvelles concernant, par exemple, l'adoption et la procréation médicalement assistée en faveur de personnes vivant une relation homosexuelle. C'est l'avenir des enfants qui serait alors compromis.

5. Sans doute nous dira-t-on que les changements envisagés n'atteignent en rien l'institution du mariage sous prétexte qu'il s'agit d'autre chose. Qui peut le croire ? S'il veut être cohérent, le législateur doit choisir : ou soutenir la famille, ou promouvoir ce qui en est la négation.

6. "Une vigilance s'impose, disait récemment la Commission sociale des Évêques de France, devant certains types de fonctionnement démocratique, qui semblent saper progressivement ces vertus mêmes dont la démocratie a besoin" (Réhabiliter la politique § 19). Précisément, nous y sommes.

L'avertissement est grave. Est-il trop tard pour entendre raison ?

+ Louis-Marie BILLÉ
Président de la Conférencedes Évêques de France
Le 28 mars 1999