Les procédures à suivre
architecte agréé. Celui-ci dressera le projet définitif des aménagements liturgiques (et intérieurs s’il y a lieu) qui devra être soumis, par la commune, à la Conservation régionale des M.H. (DRAC) pour autorisation de travaux. Dès réception de cette autorisation adressée à la commune, le projet peut être réalisé.
Les églises communales inscrites à l’Inventaire Supplémentaire
Dans le cas des églises inscrites à l’Inventaire Supplémentaire, c’est l’Architecte des Batiments de France (ABF), dont la fonction est de diriger les travaux d’entretien et de réparation des édifices protégés, qui veille à l’application de la législation sur les M.H et qui sera ici le référent.
Les églises communales non protégées
Lorsque l’affectataire souhaite des travaux concernant l’aménagement liturgique, le projet doit être défini par écrit (cf plus haut) et soumis à la commune, propriétaire. Le maire, responsable de la gestion des biens dont la commune est propriétaire, doit donner son accord explicite à toute transformation .
