Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) lorsque l’église est inscrite ou classée.
Ces trois exemples soulignent la nécessité pour les CDAS de travailler avec le droit et d’avoir accès à des sources de documentation juridique et administrative.
Ces sources existent. On peut citer, notamment, deux ouvrages et deux sites Internet : Ouvrages :
Les églises communales, Editions du Cerf, Paris 2002, 60 pages.
Droit des Cultes, personnes, activités, biens et structures, Juris Association, 2005, 639 pages
Sites Internet :
www.liturgiecatholique.fr, SNPLS
www.extranet.cef.fr, Service juridique-CEF (sur inscription gratuite)
Entre les deux sites Internet et ces deux livres, les CDAS devraient trouver les réponses à presque toutes leurs questions relevant du droit.
Anne-Sophie Casal, Juriste, Service juridique de la Conférence des évêques de France, intervention en mars 2009 durant la journée nationale des CDAS.
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