Le Parlement a tranché. Par un vote conforme, le Sénat a adopté la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée le 30 novembre 2004 par l’Assemblée Nationale.

Le texte voté prévoit la reconnaissance juridique d’une part du droit de tout malade de refuser les traitements et même les soins qui lui sont proposés, si telle est vraiment sa volonté, et d’autre part de la légitimité de l’arrêt de traitements devenus inappropriés.

Même si de tels objectifs sont acceptables, demeurent cependant des ambiguïtés, qu’il importe de lever. Beaucoup dépendra de la façon dont cette loi sera interprétée, et appliquée par les médecins. Il est donc souhaitable que les autorités compétentes veillent à faire établir, en ces domaines si délicats, des règles de bonne pratique médicale.

En ce qui concerne les soins à maintenir, sauf refus explicite du malade, en cas d’arrêt de traitement, je ne peux que rappeler les termes de ma déclaration du 20 septembre 2004.

"Il serait, certes, déraisonnable et inhumain de chercher à prolonger des agonies ; lorsque la mort est inéluctable à brève échéance, une totale priorité pourra donc être donnée à la lutte contre la souffrance et à l’accompagnement du malade. Mais, dans les autres situations, l’arrêt de traitement est compatible avec une vie plus ou moins longue, à condition que soient donnés les soins nécessaires. Il peut arriver qu’un malade refuse alors toute intervention sur son corps, à l’exception des “soins de confort".

Les soignants ne pourront que s’incliner, après avoir épuisé les ressources du dialogue. Dans les autres cas, il conviendra de maintenir les soins courants, et notamment de chercher la manière la plus adéquate d’alimenter le malade, ou, au moins, de lui apporter des éléments nutritifs. Agir autrement témoignerait d’un désintérêt relatif au malade et même, dans certains cas, d’un véritable abandon (Accepter la mort, maintenir les soins auprès du malade, Déclaration du 20 septembre 2004.)

Mgr Jean-Pierre Ricard
Archevêque de Bordeaux,
Président de la Conférence des évêques de France