possible légalement d’accueillir une manifestation payante en dehors des heures où l’accès à l’église est organisé habituellement, l’affectataire devra veiller à certains points :
1) publier à l’extérieur de l’église ses horaires d’ouverture de manière permanente et lisible.
2) veiller à ce que la manifestation payante accueillie n’interfère en aucun cas avec une célébration liturgique (dont le caractère gratuit est imprescriptible).
3) s’assurer que toutes les mesures concernant les assurances soient prises pour une manifestation qui ne relève pas du cadre cultuel.
4) conclure avec la commune propriétaire et l’organisateur de la manifestation, une convention fixant les modalités d’organisation et, le cas échéant, la redevance partagée entre le propriétaire et l’affectataire.
Conclusion
Il est nécessaire que les évêchés (CDAS ou économat) puissent diffuser de manière adaptée les critères applicables à cette possibilité. Et que cette information soit connue des curés mais aussi des équipes et des coopérateurs pastoraux, notamment lorsque l’affectataire ne réside pas sur place. En bref, il s’agit de trouver un terrain d’entente pour conjuguer le respect de l’affectation cultuelle et la dimension culturelle de ces édifices.
Service juridique de la CEF
