Question épineuse qui concerne l’interprétation de l’affectation cultuelle et de ses conséquences fiscales. Le propos de cet article ne concerne que (suite)
Que d’objets mobiliers et de vêtements liturgiques de valeur sont encore livrés aux risques du vol, du vandalisme ou du travail implacable de (suite)
Un autel est dans une église. Il y en a de toutes sortes, romanes, gothiques, baroques, classiques, XIXe, de la reconstruction, cathédrales ou (suite)
Cet article est une fiche diffusée par le ministère de la culture et de la communication concernant les procédures à suivre en cas de vol d’objets (suite)
La loi du 9 décembre 1905, portant séparation des Eglises et de l’Etat a consacré l’autonomie financière des cultes. L’article 2 interdit à l’Etat et (suite)
B. La rémunération du gardiennage Suite de la rubrique juridique du n° 89, mars 2007 Le montant de la rémunération Dans le but de s’assurer que la (suite)
Dans la tradition des paroisses et des associations liées à l’Église catholique, on trouve fréquemment dans les lieux de culte ou leurs dépendances un (suite)
I. Un dialogue dans un délai suffisant Dès que l’éventualité d’un projet (restauration, aménagement création) se fait jour, l’affectataire (paroisse, (suite)
La question du choix qui aboutit à extraire des objets liturgiques de leur contexte pour les intégrer dans un musée peut toujours être débattue. (suite)
La réalisation d’un nouveau mobilier liturgique (autel, ambon, présidence, croix, luminaire) est toujours à la charge de l’affectataire. Cette (suite)