les rend inaliénables. Il en va différemment dès lors que ces mêmes objets ont fait l’objet d’une procédure de désaffectation au sens de l’article 13 de la loi du 9 décembre 1905 – ressortant alors du domaine privé de la collectivité publique propriétaire - ou si ces objets sont la propriété privée d’un institut religieux ou d’un diocèse (par le biais de l’association diocésaine) qui, sur le plan civil, sont des personnes privées mais, en droit canonique, sont des personnes publiques.
Toutes ces personnes privées au sens civil peuvent librement disposer et vendre leurs biens sans distinction selon les règles du droit privé. Ceci concerne aussi les biens appartenant au domaine privé des collectivités publiques. Dans ces dernières hypothèses, il conviendra d’avoir à l’esprit les trois règles canoniques sus-visées. Si un objet perd son caractère sacré acquis en particulier à l’occasion des rites de la bénédiction ou de la dédicace, il faudra veiller à ce que son usage futur ne soit pas inconvenant.
Pour en savoir plus :
- Note de Mgr le Gall sur l’aliénation d’objets sacrés. 2010
( Format : Word )
Communiqué de Mgr Habert, évêque de Séez, "Vente de reliques, une atteinte au sens du sacré".2011
( Format : PDF )
Crédit photographie vignette : CDAS Belley Ars
