diffusion du message d’alerte : • OCBC : [Email] • STRJD : [Email] • MCC : [Email]
Diffusion de l’information
Le bureau de la conservation du patrimoine mobilier et instrumental (sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés – direction générale des patrimoines, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris cedex 01), informé du vol et de la plainte, constitue, avec la médiathèque de l’architecture et du patrimoine, le dossier administratif regroupant l’ensemble des données relatives à la nature de la protection, le statut de propriété et la documentation descriptive et photographique de l’objet, et vérifie son intégration dans les bases de données du ministère de la culture et de la communication et de la police. Ces informations sont transmises au chargé de mission sûreté du patrimoine mis à disposition par le ministère de l’Intérieur auprès de la direction générale des patrimoines (département de la maîtrise d’ouvrage, de la sécurité et de la sûreté).
Prendre des mesures conservatoires
Si, dans un premier temps, il est nécessaire de maintenir les lieux en état aux fins de constatations, il convient, à court terme, et afin d’éviter un second vol rapproché, de procéder le plus tôt possible aux réparations consécutives aux dommages causés par les voleurs. Il s’agira de renforcer, s’il y a lieu, la voie d’accès empruntée par les malfaiteurs. A moyen terme, des travaux de mise en sûreté plus importants seront éventuellement à conduire sur l’édifice.
Prévention des vols
Tous les propriétaires publics (maires...) et privés doivent être régulièrement sensibilisés et informés sur leurs responsabilités éminentes, sur les mesures à mettre en oeuvre afin d’assurer au mieux la protection de leur patrimoine immobilier et mobilier et sur les dispositions à prendre en cas de vol constaté (ou de dégradations). Dans le cadre de la prévention, le chargé de mission sûreté du patrimoine est là pour conseiller les partenaires pour éviter au maximum les actes potentiels de malveillance et de vandalisme.
Chaque direction régionale des affaires culturelles dispose depuis septembre 2005 d’un "correspondant sûreté", personne-ressource pour la diffusion des informations et la prévention des vols d’oeuvres d’art. Il est particulièrement recommandé de susciter, sous l’égide des préfectures de région ou de département, la tenue de réunions régulières au niveau d’un canton, d’un arrondissement, d’un département ou d’une région, pour informer tant les propriétaires que les affectataires sur le rôle de chacun, la conduite à tenir, en relation avec les services de police, de
