régime français de séparation indique « le curé, les fidèles ne peuvent donc plus récupérer […] les matériaux employés dans les réparations, un vitrail, un dallage, ou en général tout élément ajouté par eux et qui, ne se détachant plus de l’immeuble, fait corps avec lui et a perdu par là même son individualité ».
Ainsi, le fait de financer n’implique pas automatiquement la qualité de propriétaire du bien, d’où un régime complexe. Dans ces conditions, des cofinancements par des entités distinctes ne sont pas souhaitables en ce qu’ils sont porteurs de conflits potentiels. Les interlocuteurs risquent en outre de poser des actes en dehors de leur domaine d’intervention légitime. Un cofinancement ne pourra donc être envisagé que comme un ultime recours et à la stricte condition d’établir une convention écrite comportant un cahier des charges précis. Les droits de la commune sur ce mobilier ne sont pas ceux d’un propriétaire ordinaire et les droits de l’affectataire sur ce même mobilier ne sont pas ceux d’un locataire. Il en résulte un régime de droits, d’obligations et de responsabilité nuancée. On n’hésitera pas à consulter, côté Eglise, le curé affectataire et la commission d’art sacré et, côté pouvoirs publics, la commune propriétaire et les instances compétentes des Monuments Historiques, afin de ménager en toute légalité un usage concerté de ce mobilier.
Anne-Violaine Hardel
Service juridique de la Conférence des évêques de France
