Ont voix délibérative les membres de droit de l’Assemblée plénière, c’est-à-dire les évêques en activité exerçant leur charge pastorale en France (métropole et DOM). Les votes sont secrets. Les mandats confiés aux membres de la Conférence sont limités à trois ans. Ils peuvent être reconduits une fois. Le cumul des mandats ne peut être admis qu’exceptionnellement, au jugement du Conseil permanent.

La Présidence

Les élections du président et des vice-présidents requièrent la majorité des deux tiers des membres présents ayant voix délibérative lors des cinq premiers tours, la majorité absolue ensuite.

Le Président : Sont éligibles : les évêques diocésains (les évêques auxiliaires ne sont donc pas éligibles) Le cardinal Ricard n’est pas rééligible (puisqu’il termine son deuxième mandat de Président de la Conférence des évêques de France)

Les deux vice-présidents : Sont éligibles : les évêques diocésains Mgr Georges Pontier n’est pas rééligible (puisqu’il termine son deuxième mandat de vice-président de la Conférence des évêques de France)

Le Conseil permanent

Les élections des membres du Conseil permanent comme des présidents de commissions et conseils requièrent la majorité absolue des membres ayant voix délibérative ; après deux tours infructueux, le vote porte sur les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix.

Tous les membres élus du Conseil permanent sont à renouveler, à l’exception de Mgr Alain Planet, évêque de Carcasonnne, élu en novembre 2006. L’assemblée devra donc élire cinq membres.

Pour cette élection, tous les membres de la Conférence des évêques de France sont éligibles, sur le principe suivant :

- trois évêques sont élus en fonction du nombre d’habitants dans leur diocèse (il y a un élu pour chaque collège : évêques de diocèses de moins de 500.000 habitants, évêques de diocèses comptant 500.000 à 1 millions d’habitants, évêques de diocèses de plus d’1 million d’habitants)

- trois évêques sont élus en fonction de leur ancienneté dans l’épiscopat. Il y a un élu dans chacun des trois collèges : évêques ordonnés avant le 01/01/1997, évêques ordonnés entre le 01/01/1997 et le 31/12/2002, évêques ordonnés depuis le 01/01/2003. Ce dernier collège est représenté par Mgr Alain Planet, élu en novembre 2006 pour trois ans. Il n’y aura donc pas de nouveau membre du Conseil permanent à élire pour ce collège.

Comité Etudes et projets, Commissions épiscopales et Conseils

En principe, aucun renouvellement n’est prévu à cette Assemblée.

Cependant, suite aux élections qui auront eu lieu lors de cette Assemblée plénière de novembre 2007, il est possible que des élections soit nécessaires pour le Comité Etudes et projets, pour des présidences de commissions et/ou de conseils, le cumul des mandats n’étant, en principe, pas admis.

Le Secrétariat général

Le secrétaire général est nommé par l’Assemblée sur présentation du Conseil permanent. Il est nommé pour trois ans et son mandat n’est normalement renouvelable qu’une fois.