serait-il possible de « réaffecter » l’église au culte catholique ?
La réponse est : non. La désaffectation est une mesure irréversible. Le montage évoqué n’est pas logique. Si une association de sauvegarde est en mesure de réunir l’offre de concours nécessaire, cette offre s’impose à la commune qui est alors tenue d’effectuer les travaux en question. A défaut, elle peut solliciter les subventions complémentaires. L’influence de l’association de sauvegarde peut être déterminante à ce sujet.
Généralement, dans de tels cas, extrêmement fréquents, l’association de sauvegarde aiguille les fonds vers l’association diocésaine qui délivre des reçus fiscaux et offre le concours financier « clefs en mains » à la commune ; cette dernière doit conserver la maîtrise de l’ouvrage qui est et demeure sa propriété légalement affectée au culte public. L’économie de la TVA est alors assurée, contrairement à ce qui se passe dans le montage évoqué.
Service juridique de la Conférence des évêques de France
