selon laquelle « l’accessoire suit le principal »
- L’acte de désaffectation (Arrêté préfectoral, Loi, etc..) stipule que celle-ci ne concerne que l’édifice à l’exception des meubles les garnissant. Dans cette hypothèse, les meubles conservent leur affectation légale au culte et doivent alors être déplacés dans une autre église de la même Commune, également grevée de l’affectation légale au culte.
- Enfin, l’acte de désaffectation de l’édifice peut prévoir que seuls certains objets limitativement énumérés seront désaffectés.
- En tout état de cause, Il est important de consulter le « dossier de désaffectation » qui doit contenir l’avis du directeur régional des affaires culturelles sur le projet de désaffectation en se prononçant notamment sur un éventuel classement ou sauvegarde des éléments mobiliers (Voir circulaire ministérielle du 25 mai 2009 sur les édifices du culte)
Photo-vignette : bourse corporale provenant du carmel de Blois, © musée diocésain de Blois
