bâtiment et de son mobilier ainsi que des accidents causés par leur manque d’entretien.
Le gardien n’est responsable que de ses seules fautes, imprudences ou négligences au sens des articles 1382 et 1383 du Code Civil. Si une faute est retenue contre lui, il est passible, comme tout fonctionnaire, de sanctions disciplinaires (7).
B. La rémunération du gardiennage
Lorsqu’il assure une fonction de gardien, le ministre du culte fournit une prestation distincte de celles liées à sa fonction d’affectataire de l’édifice. Dès lors, ce service qui « bénéficie au patrimoine communal » doit être rémunéré (8).
Cette indemnité doit être proportionnée aux services effectivement rendus (9) ; dans le cas contraire elle constituerait une subvention indirecte aux cultes, prohibée par la loi du 5 décembre 1905.
Dès lors, l’indemnité ne doit être versée ni à la paroisse, ni au diocèse. Elle est allouée au curé en sa qualité de gardien et non de ministre du culte. Selon l’administration, la contribution ne saurait dépasser un chiffre modeste sans changer de nature.
Afin de prévenir tout litige, il est vivement recommandé de fixer par convention l’étendue et la nature des prestations à effectuer (10).
Le ministère de l’Intérieur publie chaque année, par voie de circulaire, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Pour 2008, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 464,49 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 117,10 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le service juridique de la Conférence des Evêques de France
1) CE, 10 novembre 1911, Commune de Saint Blancard, Rec. CE 1911, p. 1001.
2) CE, 3 mai 1918, Rec. CE 1918, p. 409.
3) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 13 août 1952, n° 339 ; voir également circulaires du 20 mai 1921 et du 14 avril 1947.
4) CE, 19 janvier 1914, Abbé Nuguès, S 1914-3.108.
5) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 31 août 1954, n° 262.
6) Circulaire interne du Secrétariat général de l’Episcopat du 28 septembre 1979.
7) Abbé J. Kerleveo, Le gardiennage des églises, Semaine religieuse du diocèse de Lyon, 16 juillet 1954.
8) Circulaire du Secrétariat général de l’Episcopat du 15 juin 1984, n° 19-84.
9) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 20 mai 1921, Bull. Inté. 1921, p. 204.
10) Réponse du Ministre de l’intérieur à un député publié au JO du 4 octobre 2005, p. 9255.
11) Réponse du Bureau
