voie de circulaire, le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Pour 2009, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 468,15 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 118,02 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le service juridique de la Conférence des Evêques de France
1) CE, 10 novembre 1911, Commune de Saint Blancard, Rec. CE 1911, p. 1001.
2) CE, 3 mai 1918, Rec. CE 1918, p. 409.
3) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 13 août 1952, n° 339 ; voir également circulaires du 20 mai 1921 et du 14 avril 1947.
4) CE, 19 janvier 1914, Abbé Nuguès, S 1914-3.108.
5) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 31 août 1954, n° 262.
6) Circulaire interne du Secrétariat général de l’Episcopat du 28 septembre 1979.
7) Abbé J. Kerleveo, Le gardiennage des églises, Semaine religieuse du diocèse de Lyon, 16 juillet 1954.
8) Circulaire du Secrétariat général de l’Episcopat du 15 juin 1984, n° 19-84.
9) Circulaire du Ministère de l’intérieur du 20 mai 1921, Bull. Inté. 1921, p. 204.
10) Réponse du Ministre de l’intérieur à un député publié au JO du 4 octobre 2005, p. 9255.
11) Réponse du Bureau central des cultes au Secrétariat général de l’Episcopat, 7 avril 1997, AD/ n° 235.
