également compétence pour mettre à la disposition des prêtres et des fidèles les moyens de formation pour l’aménagement, l’entretien, la restauration des édifices, et la conservation des objets d’art.
Elle accomplit cette tâche par l’organisation de conférences, d’expositions, d’aménagements, de musées d’art religieux.
Elle porte un soin particulier à faire participer les fidèles aux projets de transformation, d’aménagement et de décoration d’un édifice, au moment où elle est saisie de ce projet.
3- FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION
ART. 10. - Pour remplir sa mission de conseiller technique en matière de Pastorale liturgique, la Commission diocésaine d’art sacré doit demeurer en rapport avec les responsables locaux de la Pastorale, la Commission de musique liturgique et les organismes de gestion du diocèse.
Elle travaille en liaison avec le responsable régional d’art sacré et par lui avec le Comité national d’art sacré.
ART. 11. - Tout projet de construction, d’aménagements, de restauration, fait l’objet d’une demande adressée à la C.d.a.s. par le responsable du lieu de culte.
Cette demande est présentée avec tous les éléments nécessaires à la connaissance du projet.
ART. 12. - Le responsable de la Commission organise une visite sur place pour examen du projet et concertation avec les prêtres et les fidèles.
La Commission établit un rapport de visite dont un exemplaire sera remis au propriétaire et un à l’affectataire usager de l’édifice cultuel. Un exemplaire est conservé aux archives de la Commission.
ART. 13. - Dans le cas où l’édifice est propriété de l’Église (ses associations ou autres), les travaux seront réalisés avec l’accord du propriétaire légal, dûment informé de l’ensemble du dossier.
Pour les travaux de gros œuvre - clos, couvert - ou d’agrandissement, le propriétaire légal est maître d’ouvrage et prend toutes les responsabilités légales en la matière.
ART. 14. - Si l’édifice est propriété de la commune, de l’État ou de tout propriétaire autre que l’Église catholique, la Commission prend contact avec les autorités responsables, en raison de la mission reçue de l’évêque.
Elle a compétence pour veiller à ce que les dispositions légales en ce qui concerne l’usage des églises laissées au culte catholique soient bien observées. Elle porte une attention particulière au respect des compétences et responsabilités propres des affectataires et des propriétaires d’édifices cultuels.
ART. 15. - En présence d’édifices ou d’objets d’art classés ou inscrits à l’Inventaire supplémentaire, la Commission a compétence, en relation avec le curé ou desservant et les fidèles, pour prendre contact avec les administrations civiles concernées.
Elle organise les concertations indispensables, notamment avec les affectataires.
En cas de désaccord, la Commission en tant que déléguée de l’évêque peut intervenir auprès de
