structure du diocèse.
ART. 3. - Les membres de la Commission sont choisis parmi les prêtres et les laïcs, en fonction de leur compétence dans les domaines précités à l’art. 2. Ils sont nommés pour un temps déterminé, éventuellement renouvelable.
Afin de laisser à chacun des membres de la C.d.a.s. entière liberté d’expression et de décision dans les domaines où ils exercent des responsabilités au plan civil, il est précisé que nul n’est appelé à faire partie d’une C.d.a.s. au titre de la fonction qu’il peut exercer dans une administration ou un service public.
2- RÔLE DE LA COMMISSION
ART. 4. - Ayant reçu mission de l’évêque du diocèse, la Commission d’art sacré a pour rôle de veiller à l’aménagement des lieux de culte en application des normes liturgiques promulguées par la hiérarchie de l’Église catholique, de promouvoir la création artistique, et favoriser la formation des fidèles et du clergé dans le domaine de l’art sacré (Lit. 123, 124, 129, 127).
ART. 5. - Dans le cadre de cette mission, la Commission a autorité pour intervenir dans tout aménagement, transformation, décoration d’un lieu de culte affecté au culte catholique.
ART. 6. - Son rôle s’exerce particulièrement pour tout projet de construction d’un édifice cultuel nouveau : église, chapelle, relais paroissial, etc.
Elle intervient, en ce cas, au stade du projet comme à celui du déroulement des travaux, en collaboration avec le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage.
Elle est obligatoirement consultée pour toute modification qui interviendrait en cours de réalisation.
ART. 7. - La Commission diocésaine d’art sacré reçoit mission de veiller à la conservation du patrimoine artistique appartenant à l’Église catholique quel que soit le propriétaire légal : Association Diocésaine, Syndicat des Ministres du Culte, Société Civile Immobilière, Associations, etc.
Il lui revient d’en dresser l’inventaire et d’en faire assurer la conservation. Si cela s’avère nécessaire, elle devra créer, à cet effet, un dépôt ou musée diocésain qui sera organisé et géré sous la responsabilité de l’Association diocésaine.
ART. 8. - La Commission diocésaine d’art sacré intervient, en tant que déléguée de l’évêque, auprès des prêtres et des fidèles affectataires des lieux de culte pour la conservation, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine artistique contenu dans les édifices cultuels "laissés à la disposition du culte catholique".
Elle ne peut toutefois se substituer au propriétaire légal pour prendre les mesures de sauvegarde nécessaire.
Au cas où après accord avec les autorités responsables, la Commission serait autorisée à retirer un objet d’art pour le confier au musée diocésain d’art religieux, elle devra vérifier que les procédures de dépôt ou de transfert prévues par la loi ont bien été observées.
ART. 9. - La Commission diocésaine d’art sacré a
