Lettre d'information

Art sacré

Régime du mobilier dans les églises communales

Le régime juridique du mobilier garnissant les églises communales pose les questions concernant leur propriété, leur qualité éventuelle d’immeuble par   (suite)

Liberté religieuse et régimes des cultes en droit francais

Coïncidant avec le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, la refonte aux éditions du CERF en 2005 du   (suite)

Les travaux d’entretien et les réparations dans les églises communales

En vertu de l’article 2 de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, les subventions au culte par les collectivités publiques sont   (suite)

Antennes dans les clochers

La question d’accepter ou non l’installation d’antennes, de téléphonie mobile surtout, dans les clochers est fréquemment posée par les diocèses ; les   (suite)

De l’éclairage et du chauffage des églises

Beaucoup d’églises ont été en France l’objet d’une restauration attentive grâce aux efforts sensibles des communes et autres collectivités publiques.   (suite)

A propos de l’affectation

Qui est l’affectataire ? La notion d’affectataire résulte de l’application, combinée, de l’article 4 de la loi du 9 décembre 1905 et de l’article 5 de   (suite)

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