Le régime juridique du mobilier garnissant les églises communales pose les questions concernant leur propriété, leur qualité éventuelle d’immeuble par (suite)
Coïncidant avec le centenaire de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des églises et de l’Etat, la refonte aux éditions du CERF en 2005 du (suite)
En vertu de l’article 2 de la loi de séparation des églises et de l’État de 1905, les subventions au culte par les collectivités publiques sont (suite)
La question d’accepter ou non l’installation d’antennes, de téléphonie mobile surtout, dans les clochers est fréquemment posée par les diocèses ; les (suite)
Beaucoup d’églises ont été en France l’objet d’une restauration attentive grâce aux efforts sensibles des communes et autres collectivités publiques. (suite)
Qui est l’affectataire ? La notion d’affectataire résulte de l’application, combinée, de l’article 4 de la loi du 9 décembre 1905 et de l’article 5 de (suite)